Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par Sebastien KREISS, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Caspirolus, 450 route Ancienne de Flayosc, 83460 Les Arcs, France, SIREN 478 256 001, SIRET 478 256 001 00056, TVA intracommunautaire FR81478256001. Contact : contact@caspirolus.com — 07 67 68 04 65.
2. Champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur caspirolus.com entre Caspirolus et tout consommateur. Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter et reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant de valider sa commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles, dimensions, matières, motifs, options et prix des produits sont indiqués sur les fiches produits. Le client doit vérifier le contenu exact du lot et les options sélectionnées avant de commander. Les couleurs peuvent varier légèrement selon les écrans, les impressions et les séries de fabrication.
Pour les produits personnalisés, le client est responsable de la qualité, de la licéité et des droits d’utilisation des images ou contenus transmis. Caspirolus peut refuser un contenu illicite, offensant ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Caspirolus peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur une commande déjà validée.
5. Commande
Le client sélectionne le produit, le motif et les éventuelles options, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées puis valide le paiement. La commande devient définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé à l’adresse fournie par le client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des solutions proposées lors du passage en caisse. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Caspirolus ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
7. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des capacités de fabrication et des disponibilités indiquées. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et peut accepter un nouveau délai, choisir une solution équivalente ou obtenir le remboursement des sommes versées.
8. Livraison
Caspirolus livre en France et dans les 26 autres pays de l’Union européenne actuellement desservis. Les modes disponibles, leurs frais et les délais estimatifs sont affichés avant la validation de la commande selon l’adresse de livraison. Le client doit fournir une adresse exacte et complète. Les délais communiqués sont indicatifs et peuvent être affectés par des circonstances extérieures. Les modalités détaillées figurent dans la politique de livraison.
9. Droit de rétractation
Sauf exception légale, le consommateur dispose de quatorze jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier. La notification est adressée à contact@caspirolus.com au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire type disponible dans la politique de retour et remboursement.
Le consommateur renvoie ensuite le bien sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant sa notification. Les coûts directs de renvoi sont à sa charge. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
À titre commercial, Caspirolus accepte également les demandes de retour ou d’échange jusqu’au trentième jour suivant la réception. Du quinzième au trentième jour, le produit doit être complet, non utilisé, non lavé, non endommagé et dans un état permettant sa remise en vente. Cette extension ne limite aucun droit légal.
10. Produits personnalisés
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment lorsqu’une photo ou un visuel fourni par le client est imprimé spécialement pour lui. Cette exception ne prive pas le client de ses droits en cas de défaut, de dommage ou de non-conformité.
11. Remboursements
En cas de rétractation légale, Caspirolus rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard proposé, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la présentation d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement utilise le même moyen de paiement que celui de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais. Le supplément payé pour une livraison plus coûteuse que le mode standard n’est pas remboursé. Les modalités complètes figurent dans la politique de retour et remboursement.
12. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter Caspirolus en décrivant le problème et en joignant, si utile, des photographies.
13. Responsabilité
Caspirolus ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation contraire aux instructions d’entretien, d’un lavage inadapté, d’une modification du produit ou d’un usage anormal. Aucune clause des présentes conditions ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur.
14. Propriété intellectuelle
Les créations, visuels, textes, photographies et signes distinctifs de Caspirolus restent protégés. L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de reproduction ou d’exploitation sur les motifs et contenus associés.
15. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
16. Réclamations et médiation
En cas de difficulté, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à contact@caspirolus.com. Après une démarche préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné par Caspirolus seront communiquées sur demande et ajoutées à cette page.
17. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles impératives de compétence territoriale applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.